Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
Source : www.bienpublic.comA la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparation. Et si vous utilisiez des pièces de remploi... Lire la suite
Historique
-
Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée dégradée, certains accidents n'impliquent qu'un seul conducteur. L'ind...Source : www.largus.fr -
Vice de consentement : retour sur l’appréciation de l’état de dépendance
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
En droit des contrats, l’engagement n’est valable que si, lorsqu’il s’engage, celui qui contracte est libre de toute contrainte. La validité de tou...Source : www.lemag-juridique.com -
Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit des obligations et des suretés
La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des biens, permet aux personnes physiques confrontées à de nombreuses dettes,...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
A la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparation. Et si vous utilisiez des pièces de remploi...Source : www.bienpublic.com
-
Nullité du contrat pour erreur sur la substance de l’objet
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
En vertu de l’article 1110 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, « l’erreur est une cause d...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La détermination des responsabilités lors d’un accident entre deux véhicules sur un parking dépend du caractère public ou privé de ce dernier, avec...Source : www.bienpublic.com