Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
Publié le :
12/11/2024
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2024
Source : www.leclubdesjuristes.comL’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire aggravé. Une peine de 8 ans de prison avec mandat de dépôt à l’audience a été requise à son encontre. Le jugement sera rendu le 28 novembre... Lire la suite
Historique
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La mission de l'architecte maître d'oeuvre et l'étendue de sa responsabilité
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Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
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Garantie des vices cachés : rappel du délai butoir de 20 ans à compter de la vente
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
La garantie des vices cachés, prévue par l'article 1641 du Code civil, permet à l'acheteur d'agir contre le vendeur lorsqu'un défaut non apparent r...Source : www.lemag-juridique.com