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Public et administratif

Bon droit a besoin d’aide.*
* Citation de Molière, La comtesse d’Escabagnas

Le cabinet intervient devant l’ensemble des tribunaux administratifs de France ainsi que devant les Cours Administratives d’Appel, pour tout ce qui concerne le :

  • droit public
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Maître Pierre-André BABEL

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L'ACTUALITÉ

Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 11h31 11 31
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Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement...
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Vice caché et reconnaissance du vendeur : effet interruptif de prescription confirmé

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 14h33 14 33
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Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 15h44 15 44
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