Diaporama
  1. 03 29 82 20 22
Diaporama
  1. 03 29 82 20 22
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Pénal et routier
Expertises
Compétences

Pénal et routier

Quel plus terrible fléau que l’injustice qui a les armes à la main ?*
* Citation de Aristote –  Éthique à Nicomaque

Le droit pénal est une matière complexe et la procédure pénale, un véritable labyrinthe. Que vous soyez victime ou mis en cause, notre cabinet vous assiste lors de cette épreuve, afin que vos droits essentiels soient respectés et que votre parole soit entendue :

  • assistance en garde à vue
  • assistance des prévenus et des victimes devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises.
  • assistance devant les juridictions d’instruction
  • permis de conduire : annulation, suspension, retrait de points, alcoolémie et stupéfiants, excès de vitesse

Les questions les plus fréquentes :

Une victime peut-elle être assistée par un avocat dans le cadre d’une confrontation avec la personne mise en cause au cours d’une garde à vue ?

Oui et c’est recommandé car il est probable que la personne mise en cause sera elle-même assistée d’un avocat.

Peut-on se constituer partie civile devant un juge d’instruction saisi d’un dossier ou doit-on attendre une convocation devant le tribunal ?

Il est possible et même recommandé de constituer partie civile devant le juge d’instruction ce qui permet d’avoir accès au dossier et de formuler des demandes d’actes.

Quel est le délai d’appel des décisions pénales ?

En principe, 10 jours à compter de la décision. Il s’agit d’un délai très court.

VOTRE AVOCAT

Photo de Maître Olivier COUSIN

Maître Olivier COUSIN

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire
  • Droit des Affaires
  • Saisies immobilières
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Mandat et intérêts légaux : l’appropriation des fonds suffit !

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 17h51 17 51
Droit des obligations et des suretés
Mandat et intérêts légaux : l’appropriation des fonds suffit !
La Cour de cassation a récemment eu l’opportunité de se prononcer sur la responsabilité du mandat...
Lire la suite

Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 11h31 11 31
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur
Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement...
Lire la suite

Vice caché et reconnaissance du vendeur : effet interruptif de prescription confirmé

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 14h33 14 33
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Vice caché et reconnaissance du vendeur : effet interruptif de prescription confirmé
En application des articles 1648 et 2232 du Code civil, l’action en garantie des vices cachés doi...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
CONFIGURER REFUSER ACCEPTER
Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
ENREGISTRER MES PARAMETRES
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page