Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
Expertises
Compétences

Dommage corporel

Seul l’humain peut avoir conscience de la perte de l’humain.*
* Citation de Edward Bond – Libération – À quoi pensez-vous ?

Le dommage corporel porte atteinte à l’intégrité physique et psychique d’un individu, suite à un évènement imprévisible (agression, accident de la circulation ou médical, accidents de la vie privée, acte terroriste, …).

Cet événement transforme l’individu en victime et se répercute sur son entourage proche.

Le droit du dommage corporel a pour objectif de réparer les dommages subis afin de redonner de l’espoir aux victimes et leur famille.

Le droit du dommage corporel s’articule autour de 3 axes :

Le traitement médical de soins post accident

Au cours de cette étape, chaque action de soins et leurs conséquences doivent être notées (même synthétiquement) et conservées (dossiers médicaux, imageries médicales…) pour qu’au cours des étapes suivantes, toutes les informations puissent être traitées.

Le traitement médico-légal est une analyse de la situation de la victime sous un certain angle, selon certaines règles et normes afin de donner une cotation des conséquences de l’accident. Cette étape est essentielle pour la suite de la procédure.

Le traitement juridique

Lors de cette dernière étape, la victime, par l’intermédiaire de son avocat, revendique les préjudices et leur traduction financière.

La procédure de réparation de la victime est particulièrement complexe et commande à la victime d’être assistée et conseillée par des professionnels compétents et expérimentés, afin d’obtenir la juste réparation pour les dommages subis, pour elle et ses proches.

Les questions les plus fréquentes :

J'ai eu un accident et la compagnie d'assurances me fait une offre d'indemnisation. Que dois-je faire ?

Il y a deux types d’offres, l’offre provisionnelle et l’offre définitive. Pour la première, l’acceptation de l’offre est sans risque, il s’agit juste d’une avance. Par contre la seconde, l’offre définitive, est très dangereuse pour la victime. L’offre est définitive, la victime ne pourra donc pas prétendre à une indemnisation complémentaire, même si la somme versée est insuffisante.
En aucune manière, la victime ne doit donc accepter cette offre sans avoir consulté une personne compétente pour la renseigner efficacement.

L'accident m'a causé de graves soucis financiers, je n'ai pas les moyens de me payer les services d'un avocat.

Il s’agit d’une problématique récurrente sur laquelle un avocat spécialiste du droit du dommage corporel sait réagir pour les intérêts de son client. Outre la technique de l’aide juridictionnelle, il peut y avoir celle des contrats de protection juridique mais aussi et surtout celle des demandes de provisions dédiées qui peuvent donner à la victime les moyens financiers d’agir.

J'ai été expertisé(e) par un médecin. Je ne comprends pas trop le rapport d’expertise et en plus je ne suis pas d’accord avec certaines choses qui sont écrites.

Contrairement à une grande idée reçue, le rapport d’expertise n’est pas tout puissant. La loi précise même que le rapport ne s’impose pas au juge. De plus, il existe divers mécanismes qui permettent de faire modifier le rapport ou encore d’en faire faire un autre plus respectueux de la situation de la victime et donc de ses intérêts.

On me déconseille de prendre les services d'un avocat en me disant que cela est inutile et ne fera que me coûter de l'argent.

Selon une étude nationale conduite par des magistrats spécialistes du droit du dommage corporel, la victime accompagnée d’un avocat spécialiste reçoit, en moyenne, une indemnisation 7 fois supérieure à celle que reçoit une victime non accompagnée, non assistée. Le résultat de cette étude démontre avec éclat l’apport que l’avocat génère à la victime.

Je sais qu’une technique médicale ou un matériel médical peut améliorer ma situation mais cela est très cher et je ne serai pas remboursé (e) de tout, ni par la sécurité sociale ni par la mutuelle.

Le droit de la réparation est mû par un principe essentiel : celui de la réparation intégrale. En conséquence, si la technique médicale ou le matériel médical est considéré comme nécessaire, son coût sera intégralement pris en charge par l’assureur du responsable, et ce quel que soit le montant.

VOTRE AVOCAT

Maître Olivier COUSIN

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire
  • Droit des Affaires
  • Saisies immobilières
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Force majeure et continuité du service public : quand la sécheresse redéfinit les obligations contractuelles

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 17h12 17 12
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Force majeure et continuité du service public : quand la sécheresse redéfinit les obligations contractuelles
En matière de contrats de service public, les obligations de continuité et de qualité sont essent...

Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 09h00 09 00
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivé...

L’obligation de conseil des maîtres d’œuvre face à l’article 1147 du Code civil

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 13h16 13 16
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
L’obligation de conseil des maîtres d’œuvre face à l’article 1147 du Code civil
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation met en lumière l’application de l’article 1147 du Code...

M° Olivier COUSIN élu président de la Confédération Nationale des Avocats.

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 11h06 11 06
Actus du cabinet
M° Olivier COUSIN élu président de la Confédération Nationale des Avocats.
M° Cousin vient d'être élu à la présidence de la Confédération Nationale des Avocats (C.N.A.)....

Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 14h11 14 11
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourn...

L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 15h20 15 20
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupé...

Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 18h47 18 47
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation intégrale impose que l...

La mission de l'architecte maître d'oeuvre et l'étendue de sa responsabilité

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 18h36 18 36
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
La mission de l'architecte maître d'oeuvre et l'étendue de sa responsabilité
Une société civile de construction vente confie à un architecte la maîtrise d'oeuvre de la constr...

Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 16h06 16 06
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le t...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK