Route mal entretenue : comment être indemnisé en cas d'accident ?
Publié le :
11/06/2024
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Source : www.largus.frUne route en mauvais état peut endommager les véhicules ou être à l'origine d'accidents de la circulation dans le pire des cas. L'argus revient en détail sur les démarches et recours pour obtenir réparation après un sinistre dû à un manque d'entretien de la chaussée.... Lire la suite
Historique
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Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La détermination des responsabilités lors d’un accident entre deux véhicules sur un parking dépend du caractère public ou privé de ce dernier, avec...Source : www.bienpublic.com -
Effet rétroactif de la résolution : le vendeur n’est pas fondé à obtenir une indemnité d’occupation
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Lorsque l’acheteur d’un bien méconnaît ses obligations, notamment le paiement du prix, le vendeur peut exiger la résolution de la vente. La résolut...Source : www.lemag-juridique.com -
Route mal entretenue : comment être indemnisé en cas d'accident ?
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Le paiement d’un dépôt de garantie est un fait juridique pouvant se prouver par tous moyens
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
En application de l’ancien article 1341 du Code civil, la preuve d'un paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens. Ainsi, la pre...Source : www.lemag-juridique.com -
SYNERGIE AVOCATS A RECU LE CERCLE DES CADRES ET DIRIGEANTS D’EPINAL
Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024Actus du cabinet
SYNERGIE AVOCATS A RECU LE CERCLE DES CADRES ET DIRIGEANTS D’EPINAL Le cercle des cadres et dirigeants d’Epinal, apprécié pour ses actions diver...- synergie-avocats-epinal-img-actu-001.webp
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SYNERGIE AVOCATS REPRÉSENTÉE LORS DE LA 2ÈME ÉDITION DES ETATS RÉGIONAUX DU DOMMAGE CORPOREL, ORGANISÉE À METZ
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Actus du cabinet
2ème édition des Etats Régionaux du Dommage Corporel, organisée à METZ Après une 1ère édition en 2023 sous le format d’une seule journée, les 14...