Une association peut-elle être soumise aux règles du droit de la consommation ?

Historique

• Annulation d’un événement pour cause de force majeure : quelle restitution pour l’exposant ?
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  En matière contractuelle, lorsqu'un événement de force majeure empêche définitivement l'exécution d'un contrat, celui-ci est résolu de plein droit,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une association peut-elle être soumise aux règles du droit de la consommation ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit des obligations et des suretés
  
  Lorsqu’une personne physique se porte caution pour une dette contractée envers un créancier professionnel, la législation impose des exigences de f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Garantie des charges non déclarées : une clause de non-recours suffit-elle à exonérer le vendeur ?
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  La garantie des charges non déclarées repose sur l’obligation du vendeur d’assurer à l’acquéreur la possession paisible du bien vendu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les marques concernées d'agir au plus vite, le ministère chargé des Transport...
  Source : www.largus.fr
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• IMAGERIE D’EPINAL : La cour de cassation a tranché…
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Actus du cabinet
  
  Une décision judiciaire favorable à l’un de nos clients est toujours une satisfaction. Concernant ce litige de l’Imagerie, Synergie Avocats est...
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• Vente aux enchères d'une maison avec terrain attenant à Nayemont les Fosses, mise à prix : 80.000 €
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Ventes immobilières
  
  Une maison à usage d’habitation avec vaste terrain attenant, située dans un quartier calme 1391 Chemin du Rain des Boles, cadastrée section AL n° 2...
  Source : avoventes.fr
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