Publié le :
27/08/2024
27
août
août
08
2024
11h37
11
37
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
En droit des contrats, l’engagement n’est valable que si, lorsqu’il s’engage, celui qui contracte...
Publié le :
02/08/2024
02
août
août
08
2024
12h54
12
54
Droit des obligations et des suretés
La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des biens, permet aux person...
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
11h01
11
01
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
A la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparation. Et si vous util...
Publié le :
02/07/2024
02
juillet
juil.
07
2024
11h26
11
26
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
En vertu de l’article 1110 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonna...
Publié le :
02/07/2024
02
juillet
juil.
07
2024
11h00
11
00
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La détermination des responsabilités lors d’un accident entre deux véhicules sur un parking dépen...
Publié le :
25/06/2024
25
juin
juin
06
2024
11h12
11
12
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Lorsque l’acheteur d’un bien méconnaît ses obligations, notamment le paiement du prix, le vendeur...
Publié le :
11/06/2024
11
juin
juin
06
2024
16h58
16
58
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Une route en mauvais état peut endommager les véhicules ou être à l'origine d'accidents de la cir...
Publié le :
11/06/2024
11
juin
juin
06
2024
11h22
11
22
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
En application de l’ancien article 1341 du Code civil, la preuve d'un paiement, qui est un fait,...